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05/01/2016
- BNP Paribas
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Vous avez des questions ? nous avons les réponses !
Elles se définissent principalement par leur objet et leurs domaines d'intervention respectifs figurant dans l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire (AGO)
Elle se tient annuellement et son but est de présenter des informations détaillées sur la marche de la société. Elle se prononce sur les comptes de l'exercice écoulé, fixe le dividende et ses conditions de paiement. Elle nomme, renouvelle et révoque les administrateurs ainsi que les Commissaires aux comptes et s'il y a lieu, ratifie les cooptations d'administrateurs faites par le Conseil. Les décisions doivent être approuvées à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire (AGE)
Elle est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts et notamment une augmentation ou une réduction de capital doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
L'assemblée générale mixte (AGM)
Elle regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation.
Les formalités de demande de carte d’admission peuvent être accomplies en ligne si l’émetteur propose l’utilisation de la plate-forme de vote Votaccess et si le teneur de compte de l’actionnaire y est connecté.
Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte trois (3) jours de bourse avant l'assemblée, peut y assister à la condition expresse :
- pour les actionnaires ayant leurs titres "au porteur", de présenter une carte d'admission, ou alors une attestation de participation (aux fins de délivrance de ladite carte d'admission à l'entrée-même de l'assemblée).
- si leurs actions sont inscrites sous la forme "nominative", les investisseurs peuvent se présenter sans formalité préalable particulière. Toutefois, pour faciliter leur accès et éviter l'attente à l'entrée de la salle de réunion, il est toujours préférable qu'ils renvoient renseignée, la demande de carte d'admission qui était jointe à leur avis de convocation.
S'ils n'assistent pas personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent
- Soit utiliser la plate-forme de vote par Internet si leur teneur de compte est connecté au site Votaccess. Ils pourront :
- Soit se rapprocher de leur teneur de compte afin de se faire adresser la brochure de convocation et le formulaire de vote par correspondance :
- S'ils assistent à l'assemblée,
Il est remis aux actionnaires selon les cas :
- Un bulletin de vote,
- Un boîtier électronique et son mode d'emploi
BNP Paribas offre à tous ses actionnaires la possibilité de transmettre par Internet leurs instructions de vote, demander une carte d’admission et désigner ou révoquer un mandataire avant l’Assemblée Générale Mixte.
Vous pourrez voter par Internet en accédant au système Votaccess via le site planetshares.uptevia.pro.fr
Si vous êtes inscrit au nominatif pur, vous vous connecterez au site Planetshares avec vos codes d’accès habituels.
Si vous êtes inscrits au nominatif administré, vous devrez vous connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de votre formulaire de vote papier. Dans le cas où vous n’êtes plus en possession de votre identifiant et/ou votre mot de passe, vous pouvez contacter le numéro 0800 600 700 mis à votre disposition.
Après vous êtes connecté, vous pourrez accéder à Votaccess en cliquant sur l’icône «Participation à l’assemblée Générale».
Vous serez redirigé vers le site de vote en ligne, Votaccess, où vous pourrez saisir votre instruction de vote, demander une carte d’admission ou désigner ou révoquer un mandataire. En outre, vous aurez la possibilité d’accéder, via ce même site, aux documents officiels de l’Assemblée.
Il vous appartient de vous renseigner afin de savoir si votre établissement teneur de compte propose le système Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.
Si votre établissement teneur de compte est connecté au site Votacess, vous devrez vous identifier sur son portail internet avec vos codes d'accès habituels. Vous devrez ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions BNP Paribas et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votacess et où vous pourrez saisir votre instruction de vote, demander une carte d’admission ou désigner ou révoquer un mandataire. En outre, vous aurez la possibilité d’accéder, via ce même site, aux documents officiels de l’Assemblée
Vous aurez préalablement demandé à votre teneur de compte de vous adresser la brochure de convocation et le formulaire de vote par correspondance. Nous vous remercions de bien vouloir accomplir cette formalité au plus tôt afin d’être assuré que vos instructions seront bien prises en compte.
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour assister personnellement à cette Assemblée, vous y faire représenter ou voter par correspondance, il suffit que vos actions BNP Paribas soient enregistrées à votre nom, en nominatif comme au porteur, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée.
VOUS ETES DANS L’UN DES CAS SUIVANTS
- si vos actions sont au PORTEUR :
Vous devez faire une demande de carte d’admission, indispensable pour être admis à l’Assemblée et y voter :
1/ en cochant la case A en haut du formulaire de vote ;
2/ en retournant le plus tôt possible ce formulaire à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres. Il fera suivre votre demande en procédant à l’établissement d’une attestation de participation.
- si vos actions sont inscrites au NOMINATIF :
Vous pouvez :
1/ faire une demande de carte d’admission qui vous permettra d’accéder plus rapidement à la salle de réunion, en retournant à l’aide de l’enveloppe qui vous a été adressée, le formulaire de vote après avoir coché la case A ;
2/ ou bien vous présenter directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni(e) d’une pièce d’identité
Il vous suffit de :
1/ compléter et signer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ;
2/ et retourner celui-ci :
– si vos actions sont au porteur, à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres et fera suivre le document, accompagné de l’attestation de participation qu’il aura préalablement établie,
– si vos actions sont inscrites au nominatif, à BNP Paribas Securities Services, à l’aide de l’enveloppe jointe.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à BNP Paribas Securities Services un jour au moins avant la réunion de l’Assemblée.
Conformément à l’article 225-79 du Code de commerce, vous pouvez révoquer le mandataire désigné :
- si vos actions sont au porteur la révocation devra parvenir à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres ;
- si vos actions sont inscrites au nominatif, la révocation devra parvenir à UPTEVIA — CTS Assemblées Générales — Les Grands Moulins de Pantin — 9, rue du Débarcadère — 93761 Pantin Cedex.
La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique, conformément aux dispositions de l’article R225-79 et suivants du Code de commerce, peuvent toutefois être effectuée selon les modalités suivantes :
- Vous devrez envoyer un email à l’adresse paris_france_cts_mandats@uptevia.pro.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, vos nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que, le cas échéant, les noms, prénoms et adresse du mandataire. Il est précisé que le formulaire de vote permettant l’expression de tout type d’instructions de vote, peut être joint, sous une version scannée, à l’adresse email ci-dessus ;
- en complément, vous devrez obligatoirement demander à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de UPTEVIA - CTS Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Nous vous invitons à consulter l'historique des cours en vous rendant à la rubrique "cours de l'action".
Nous vous invitons à utiliser la calculette de performance mis à votre disposition.
>> Utiliser la Calculette de performance et cotation
La valeur nominale de l'action BNP Paribas est de 2,00 €.
Le titre BNP Paribas est coté à la Bourse de Paris (code ISIN = FR0000131104, éligible au SRD). Il est négocié sur d'autres marchés parmi lesquels : Londres sur le SEAQ international, Milan sur le MTA International et à la Bourse de Francfort.
Concernant la première OPE ( par ailleurs assortie de Certificats de Valeur Garantie -dont le prix de revient est alors réputé nul- ) qui s'est terminée le 6 août 1999, le prix d'entrée de l'action BNP était de 74,4 euros (FRF488,03) -cours d'ouverture du 23 août 1999 - soit une valeur d'échange de l'action Paribas de 107,88 euros (ou encore FRF707,65),
pour ce qui est de l'Offre Simplifiée clôturée au 21 octobre 1999, le prix retenu pour l'action BNP était de 85 euros (FRF557,56) - cours d'ouverture du 4 novembre 1999 - soit une valeur de cession du titre Paribas fixée à 123,25 euros (FRF808,47).
AU PORTEUR
Toute personne a la possibilité de devenir actionnaire de la société BNP Paribas en achetant des actions au porteur par le biais de son établissement financier teneur de compte.
L’actionnaire de BNP Paribas détenant ses actions au porteur a la possibilité de demander l’inscription de ses actions au nominatif (pur ou administré).
LE NOMINATIF
Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2017 sont au nombre de 28 256.
Le nominatif pur
Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénéficient :
La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d’Epargne en Actions), compte tenu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule. Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif administré.
Le nominatif administré
BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels. Pour cette catégorie d’investisseurs en effet, le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur :
(1) sous réserve d'avoir préalablement souscrit (gratuitement) un "contrat de prestations boursières"
Nous vous invitons à suivre l'actualité du Groupe:
- en allant sur notre site internet Corporate : https://group.bnpparibas/ ;
- en contactant le Service Relations Actionnaires au numéro 01 40 14 63 58 ou par e-mail relations.actionnaires@bnpparibas.com ;
- en consultant les annonces financières que le Groupe publie dans la presse ;
- en consultant les différents documents (rapport, lettres des actionnaires etc.) disponibles sur notre site internet ou sur demande.
Il vous suffit d'acquérir une action pour devenir actionnaire de BNP Paribas et propriétaire d'une fraction de son capital.
Vous pouvez détenir des titres BNP Paribas sous deux formes distinctes : au porteur ou au nominatif.
MODES DE DETENTION
AU PORTEUR
Toute personne a la possibilité de devenir actionnaire de la société BNP Paribas en achetant des actions au porteur par le biais de son établissement financier teneur de compte.
L’actionnaire de BNP Paribas détenant ses actions au porteur a la possibilité de demander l’inscription de ses actions au nominatif (pur ou administré).
LE NOMINATIF
Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2017 sont au nombre de 28 256.
Le nominatif pur
Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénéficient :
La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d’Epargne en Actions), compte tenu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule. Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif administré.
Le nominatif administré
BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels. Pour cette catégorie d’investisseurs en effet, le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur :
(1) sous réserve d'avoir préalablement souscrit (gratuitement) un "contrat de prestations boursières"
MODES DE DETENTION
AU PORTEUR
Toute personne a la possibilité de devenir actionnaire de la société BNP Paribas en achetant des actions au porteur par le biais de son établissement financier teneur de compte.
L’actionnaire de BNP Paribas détenant ses actions au porteur a la possibilité de demander l’inscription de ses actions au nominatif (pur ou administré).
LE NOMINATIF
Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2017 sont au nombre de 28 256.
Le nominatif pur
Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénéficient :
La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d’Epargne en Actions), compte tenu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule. Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif administré.
Le nominatif administré
BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels. Pour cette catégorie d’investisseurs en effet, le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur :
(1) sous réserve d'avoir préalablement souscrit (gratuitement) un "contrat de prestations boursières"
BNP Paribas publie un rapport intégré regroupant son Rapport annuel et son Rapport de responsabilité sociale et environnementale. Pour le consulter, il vous suffit de vous rendre dans la partie "Rapports financiers" de ce site, rubrique "Rapports intégrés (Annuels/RSE)".
Les comptes de BNP Paribas sont audités par :
Deloitte Associés
Représenté par Damien Leurent
PricewaterhouseCoopers Audit
Représenté par Etienne Boris
Mazars
Représenté par Hervé Helias
Retrouvez vos prochains rendez-vous dans l'agenda.
Créé en 1995, le Cercle des actionnaires BNP Paribas est ouvert aux actionnaires individuels possédant un minimum de 200 actions. Il propose à ses membres de participer à des formations, ainsi qu'à des manifestations culturelles et sportives. Plus de 300 événements, en lien avec les engagements du Groupe BNP Paribas, sont organisés dans toute la France chaque année.
Les actionnaires sont également invités à des réunions d'information dans les principales villes régionales : la politique de la banque y est exposée par des cadres supérieurs de BNP Paribas et des membres de la Direction Générale.
Mission et composition
BNP Paribas a souhaité, dès sa création en l’an 2000, se doter d’un Comité de Liaison des Actionnaires de la Banque, dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel. C’est à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d’appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la fin de l’année 2000.
Présidé par Jean Lemierre, il comprend dix actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle, ainsi que deux salariés ou anciens salariés ; chaque membre est nommé pour trois ans. À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées par voie de presse et/ou dans les documents financiers publiés par la Banque, tout actionnaire peut faire acte de candidature.
Conformément aux dispositions de la charte, à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de règlement intérieur, les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2018, le 30 mars puis le 21 septembre, sans compter leur participation à l’Assemblée Générale et leur présence au Salon Actionaria.
Lors de sa dernière réunion en mars 2019, le Comité de Liaison était composé de :
Les principaux thèmes abordés ont, entre autres, concerné :
Ce montant doit être au minimum de 20% en liquidités, Bons du Trésor ou OPCVM monétaires, ou encore de 25% s'il est représenté par des obligations cotées, des titres de créances négociables ou des OPCVM obligataires. Ce taux est porté à 40% si votre couverture est constituée d'actions cotées, ou d'OPCVM majoritairement investis en actions.
En pratique, cette quotité est laissée à l'appréciation de votre intermédiaire financier qui peut augmenter ces pourcentages selon sa propre appréciation et même demander une couverture intégrale de votre achat.
Le paiement du dividende
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, fixe les modalités du paiement du dividende. Il peut être réglé en espèces ou avec une option de paiement en actions. La période d'option dure, en moyenne, trois semaines après le détachement du coupon. Les formalités se font auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende.
Cas du paiement du dividende en actions
Les actions nouvelles, objet de cette option, portent jouissance au 1er janvier de l'année en cours et sont émises à une valeur représentant au minimum 90 % de la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l'Assemblée Générale, moyenne diminuée du montant du dividende. Au cas où le dividende à recevoir ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire a le choix entre recevoir une soulte en espèces ou payer le complément permettant d'acquérir une action supplémentaire.
Dividendes versés aux personnes physiques résidentes de France
Les dividendes versés à des personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France sont soumis de plein droit à un prélèvement forfaitaire (« PFU ») au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%.
Toutefois, les contribuables ont toujours la possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est globale et concerne l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et gains en capital du contribuable. Elle est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenu.
Dans chacun des cas, l’imposition des dividendes s’opère en deux temps :
Lors du versement, l'établissement payeur déduit un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8%, calculé sur le montant brut des dividendes, ainsi que les prélèvements sociaux de 17,2%.
En revanche, le prélèvement de 12,8% ne s’applique pas notamment à certains dispositifs de faveur (PEE, produits de titres détenus dans un PEA et PEA-PME).
Peuvent demander à être dispensés du PFNL de 12,8% les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et 75 000 € pour les couples soumis à une imposition commune.
La demande de dispense du prélèvement doit être formulée par le contribuable au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du versement (i.e. pour une dispense de prélèvement en 2023, la demande devait être formulée au plus tard le 30 novembre 2022).
- Imposition forfaitaire unique
Le PFNL opéré lors du versement des dividendes devient une imposition définitive.
- Option pour l’imposition selon le barème progressif
En cas d’option pour le barème progressif, un abattement de 40% est le cas échéant applicable.
Le PFNL opéré par l’établissement payeur est imputable sur l’impôt dû. L’éventuel excédent est restitué.
Dividendes versés à des personnes physiques non-résidentes de France
Sous réserve de l’application des conventions internationales prévoyant un taux réduit, les dividendes distribués à des personnes physiques non-résidentes sont soumis à une retenue à la source au taux maximum de 12,8%.
Les dividendes payés dans un Etat ou Territoire Non Coopératif (ETNC)(1) sont obligatoirement soumis à une retenue à la source de 75%.
(1) Les ETNC concernés par la retenue à la source de 75% (liste mise à jour pour 2023) sont : Anguilla, Bahamas, Iles Turques et Caïques, Iles Vierges Britanniques, Panama, Seychelles, Vanuatu.
Plus-values réalisées par des personnes physiques résidentes de France
Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par les particuliers sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, ou sur option globale du contribuable au barème progressif de l’impôt sur le revenu (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%).
Les plusvalues (ou moins-values) sont calculées par différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.
Les moins-values subies au cours d’une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature imposables au titre de la même année.
En cas de solde positif, les plus-values subsistantes sont réduites, le cas échéant, des moins-values subies au cours des années antérieures, jusqu’à la dixième inclusivement, puis des abattements pour durée de détention, lorsqu’ils sont applicables (voir ci-dessous).
En cas de solde négatif, l’excédent de moins-value est imputable sur les plus-values de même nature des dix années suivantes (mais n’est pas imputable sur le revenu global).
Pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2018, l’application d’un abattement pour durée de détention est supprimée pour les titres acquis depuis le 1er janvier 2018. En revanche, pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 et en cas d’option globale pour l’imposition au barème progressif, les plus-values de cession sont réduites d’un abattement proportionnel de droit commun. Cet abattement ne s’applique pas pour la détermination du montant des prélèvements sociaux, lesquels restent donc dus sur les plus-values de cession avant application de l’abattement pour durée de détention.
Abattement pour durée de détention de droit commun :
Délai de détention des titres ou droits cédés / Taux d’abattement
Au moins 2 ans et moins de 8 ans à 50 %
Au moins 8 ans à 65 %
La plus ou moins-value nette réalisée à l’occasion de cessions d’actions doit figurer sur une déclaration spécifique (n°2074) annexée à la déclaration de revenus.
Le contribuable peut être dispensé, sous certaines conditions, de déposer cette déclaration, si son ou ses intermédiaires financiers lui fournissent le détail de ses plus et moins-values réalisées.
Les opérations de rachat par une société de ses propres titres sont imposées selon le régime des plus-values mobilières décrit ci-dessus quelle que soit la procédure utilisée (rachat en vue d’une réduction de capital non motivée par des pertes, rachat en vue d’une attribution aux salariés ou rachat opéré dans le cadre d’un plan de rachat d’actions).
Bien que les opérations d'échange d'actions soient assimilées à des cessions taxables, les actionnaires résidents de France avaient néanmoins pu faire une demande de report d’imposition.
La demande de report d’imposition a eu pour effet de ne pas faire entrer les opérations d’échange dans le seuil de cession alors applicable et de différer l’imposition des plus-values jusqu’à la cession à titre onéreux des titres reçus à l’échange (actions BNP Paribas aujourd’hui ; la fusion entre BNP et Paribas, en 2000, n’ayant pas eu d’incidence sur le report).
La cession des titres grevés du report d’imposition entraîne la fin du report et la taxation corrélative de la plus-value dont l’imposition a été reportée.
Plus-values réalisées par des personnes physiques non-résidentes de France
Les personnes non résidentes de France sont exonérées d’impôt sur leurs plus-values de cession de titres BNP Paribas(1).
(1) Sauf si le cédant est résident d’un Etat ou territoire non coopératif, auquel cas, il supportera une imposition en France de 75% du montant de sa plus-value.
Le PEA et le PEA-PME sont des comptes titres spécifiques, associés chacun respectivement à un compte espèces, permettant à leurs titulaires d’investir, dans des conditions fiscales privilégiées, notamment en titres de sociétés ayant leur siège en France(1).
L’avantage fiscal est acquis dès l’expiration de la cinquième année du plan. Pour un PEA classique, l'investissement maximal en espèces est de 150 000 €. S’agissant du PEA-PME, le plafond des versements autorisés depuis l’ouverture du plan a été relevé par la loi Pacte de 75 000 € à 225 000 €. Toutefois, lorsque le titulaire du PEA-PME est aussi titulaire d’un PEA « classique », l’ensemble des versements effectués sur les deux plans depuis leur ouverture ne peut excéder la limite de 225 000 €.
Si les actions BNP Paribas sont dans un PEA, les dividendes ne peuvent être versés que sur le compte espèces lié au plan.
Si aucun retrait n’a été effectué avant la fin de la cinquième année sauf cas particuliers, les plus-values et dividendes sont définitivement exonérés d’impôt (mais pas des prélèvements sociaux).
Il est en outre possible, sous certaines conditions, en cas de clôture de PEA de plus de 5 ans présentant une perte en capital, d’imputer cette perte sur les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.
(1) Sont également éligibles les actions de sociétés ayant leur siège dans un Etat membre de l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.
D’un point de vue fiscal, la donation de titres entraîne les conséquences suivantes :
Les donations bénéficient, tous les quinze ans, des abattements suivants(1) :
- 100 000 € (par parent et par enfant) lorsqu'elles sont consenties aux enfants ou aux parents,
- 80 724 € lorsqu’elles sont consenties entre époux et entre partenaires d’un PACS,
- 15 932 € lorsqu’elles sont consenties entre frères et sœurs,
- 7 967 € lorsqu’elles sont consenties aux neveux et nièces,
- 31 865 € lorsqu’elles sont consenties par des grands-parents à leurs petits-enfants,
- 5 310 € lorsqu’elles sont consenties par des arrière-grands-parents à leurs arrière-petits-enfants.
Les handicapés, physiques ou mentaux, bénéficient d’un abattement supplémentaire de 159 325 €.
(1) Outre ces abattements, les dons de sommes d'argent consentis au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce, ou, par représentation, d’un petit neveu ou d’une petite nièce (en cas de pluralité de petits-neveux / petites-nièces, le montant de l’abattement se divise entre eux), sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865 € à la double condition que le donateur ait, à la date de la donation, moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur ou mineur émancipé.
Un programme ADR est actif aux Etats-Unis depuis la privatisation de la BNP en 1993. Ce programme fut élargi en Level I le 17 mars 2000, lui donnant un accès plus étendu au marché des investisseurs américains.
Depuis la division par deux du nominal de l'action le 20 février 2002, 1 action BNP Paribas représente 2 ADR.
Voir ci-dessous pour plus d'informations.
An American Depositary Receipt, or ADR, is a negotiable U.S. security representing ownership of publicly traded shares in a non-U.S. corporation. ADR's are quoted and traded in U.S. dollars in the U.S. securities market. Dividends, when paid, are paid to investors in U.S. dollars. ADRs were specifically designed to facilitate the purchase, holding and sale of non-U.S. securities by U.S. investors.
Our ADR depositary bank and transfer agent is JPMorgan Chase Bank, N.A.. Any inquiries regarding an individual ADR holding can be directed to JPMorgan Chase Bank, N.A
The ADR shares are traded OTCQX. The ticker symbol is BNPQY.
You can purchase ADRs directly through your broker as a beneficial or 'street name' holder. Beneficial or 'street name' holders usually hold their shares through a bank or brokerage account and are not directly registered on the books of the company.
ADRs eliminate many of the obstacles of holding non-U.S. securities since they trade and settle according to U.S. market practices, are quoted and traded in dollars and pay dividends in dollars.
You can transfer your foreign shares to JPMorgan's custodian bank in the issuer's home country. Upon receipt of the foreign shares, JPMorgan Chase Bank, N.A. will issue ADRs to you, representing the newly deposited shares. To convert your ADRs back into foreign shares, you should instruct your broker to cancel the ADRs, and provide him or her with complete delivery instructions in the issuer's home country.
Direct link to adr.com
Yes, information can be sent electronically. Please feel free to register via our "Mailing list/Alert Service" section.
AAA
Notation financière la plus élevée pour une entreprise ou un Etat. Cette note, délivrée par les agences de notation financière, permet de juger de la solvabilité de l'agent économique concerné.
Abattement
Montant des revenus de capitaux mobiliers en dessous duquel l’imposition n’est pas appliquée. Les dividendes bénéficient ainsi par exemple d’un abattement proportionnel de 40% sur le montant des revenus distribués, puis d’un abattement personnel de 3 050 euros pour un couple marié soumis à imposition commune, et de 1 525 euros pour un célibataire.
ABS
(Asset Backed Security) Ce sont des titres adossés à des prêts regroupés dans un même véhicule.
ABSA
Action à Bon de Souscription d’Actions
ACP
Issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) l’ACP, autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier. Son collège est présidé par le Gouverneur de la Banque de France.
Action
L’action est un titre négociable constatant le droit de l’actionnaire inscrit en compte chez la société émettrice ou chez un intermédiaire habilité. Elle représente une partie du capital d’une société anonyme ou d’une société en commandite par actions. Depuis la dématérialisation des valeurs mobilières, les actions sont inscrites en compte au nom de leur propriétaire, soit dans les livres de la société (forme nominative), soit auprès d’un intermédiaire habilité (forme au porteur).
Action de préférence
Titre de capital sans droit de vote ni droit préférentiel de souscription, assortis de conditions et modalités spécifiques de rémunération et de rachat.
ADP
Action à Dividende Prioritaire.
ADR
(American Depositary Receipt) C’est un certificat négociable de dépôt, représentatif d’une ou plusieurs actions, dont la valeur nominale est libellée en dollars et dont le paiement des intérêts est également assuré en dollars ; il permet, sous certaines conditions, à une société non-américaine d’être cotée aux États-Unis. La BNP a initié dès 1993 un programme d’ADR. Placé sous le régime de l’article 144A de la SEC (Security & Exchange Commission), son accès était réglementairement réservé aux investisseurs institutionnels. Toutefois, dans le souci d’élargir sa base actionnariale, la BNP a demandé l’élévation en "Level one" de ses ADRs ; depuis le 15 mars 2000, ils sont donc accessibles à tous types d’investisseurs. Une action BNP Paribas est représentée par 2 ADRs.
AMF
(Autorité des Marchés Financiers) Créée par la Loi de Sécurité Financière du 17 juillet 2003, l’AMF est principalement issue de la fusion de la COB (Commission des Opérations de Bourse) et du CMF (Conseil des Marchés Financiers). Parmi ses missions figurent donc celles héritées de ces deux institutions, à savoir : élaborer les règlements des marchés financiers, notamment des bourses de valeurs, veiller à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières, surveiller l’information financière délivrée aux investisseurs, et enfin proposer des mesures visant à améliorer le bon fonctionnement des marchés, notamment au plan international. La loi a également confié deux nouvelles missions à l’AMF : la régulation des Conseillers en Investissement Financier, et le contrôle des agences de notation et des analystes financiers.
Analyste financier
Il travaille soit pour des banques ou firmes de courtage (analyste - sell-side -) soit pour des investisseurs (analyste - buy-side -). Sa mission consiste à détecter les opportunités d’investissement chez les entreprises qu’il étudie, et à établir une recommandation sur leurs titres (achat, vente,..) ainsi qu’un objectif de cours.
Animation/Contrat d’animation
Les contrats d’animation ont été lancés par la SBF-Bourse de Paris en août 1992. Ils consistent en un partenariat signé entre la SBF (devenue entre-temps ParisBourseSBF SA, puis Euronext et NYSE-Euronext), une société cotée et un intermédiaire agréé (« l’animateur »). Ce dernier s’engage à avoir une présence active sur le marché en assurant lors de chaque séance un nombre minimal de transactions, et ce aux fins de favoriser la liquidité du titre. Les contrats d’animation doivent désormais être conformes à la charte de déontologie de l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), approuvée par l’AMF. L’animation concerne principalement les valeurs moyennes, voire des « blue chips » lors d’une cotation sur un nouveau marché (à l’étranger par exemple).
Arbitrage
Lors d’OPE ou d’OPA, consiste à profiter des écarts de prix et/ou de valorisation entre deux actions. Les arbitragistes interviennent donc en cas d’écart entre le cours de la cible, et le « prix » proposé (après prise en compte des parités d’échange dans le cas des OPE) par l’initiateur de l’offre. Voir aussi le chapitre consacré à la gestion alternative.
Assureur monoline
Apporte une garantie sur des titres de dettes émis par des tiers, leur permettant d’obtenir une notation plus élevée et donc des taux d'intérêt plus faibles ; parfois appelé aussi « rehausseur de crédit ».
Augmentation de capital
Un des moyens d’accroître les fonds propres de la société. Elle est réalisée soit par augmentation du nominal des actions existantes, soit par la création d’actions nouvelles provenant de souscriptions en numéraire, d’apports en nature ou de bénéfices, réserves, primes d’émission ou d’apport, incorporés au capital, ou encore suite à une OPE. Les augmentations de capital peuvent être réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription. Elles peuvent permettre de faire participer de nouveaux actionnaires au capital de la société. Elles doivent avoir été préalablement autorisées par une AGE.
Autocontrôle
Pourcentage de son propre capital détenu par une société. Les actions représentant l’autocontrôle sont privées du droit de vote, ne perçoivent pas de dividende et ne rentrent pas en ligne de compte pour le calcul du bénéfice par action.
Autofinancement
(Marge brute d’) = M.B.A. Excédent permettant le financement des investissements sans appel à des fonds extérieurs (augmentations de capital, emprunts, etc.).
Avis d’opéré
Compte-rendu adressé par un intermédiaire financier à un client suite à la passation d’un ordre de bourse ; ce document relate les conditions d’exécution de cet ordre.
B to B, ou B2B
Business to Business : transactions réalisées sur Internet entre deux entreprises.
B to C, ou B2C
Business to Consumer : sur Internet, transactions entre une entreprise et ses clients.
Back-office
Chez un intermédiaire financier, lieu de traitement des opérations relatives à la gestion administrative des comptes (espèces, titres, ...) de la clientèle.
Balo
Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.
BancWest
Filiale de banque de détail oeuvrant dans l'Ouest des Etats-Unis.
Banque Commerciale MPD
Marketing & Product Development.
BDDF
Banque de Détail en France.
BFI
Banque de Financement et d’Investissement.
BGL BNP Paribas
Banque Générale du Luxembourg.
Blue Chip
Terme anglo-saxon désignant les valeurs à forte capitalisation et à liquidité importante, c’est-à-dire donnant lieu lors de chaque séance boursière à des volumes conséquents de transactions.
BNL bc
La banque de réseau que nous avons acquise en 2006 en Italie.
BNP Paribas Fortis
La banque de réseau acquise en 2009 en Belgique.
BNP Paribas Real Estate
Entité de Investment Solutions oeuvrant dans le domaine immobilier (promotion, gestion, transaction, conseil,…).
BNP Paribas Securities Services (BP2S)
Le Métier-Titres (conservation, réglement-livraison,…) de BNP Paribas, entre autres en charge de la gestion au nominatif.
Bon de souscription
Titre autonome ou détaché d’une autre valeur mobilière (action, obligation), et donnant le droit de souscrire des titres (actions, obligations).
Bookrunner
(Teneur de livres) Principal souscripteur ou arrangeur d’émissions de titres de dette ou de capital, il enregistre les ordres des investisseurs. Il syndique généralement les émissions auprès d’autres établissements.
Bénéfice net, part du groupe
Bénéfice net consolidé de la société, après déduction des profits correspondant aux intérêts minoritaires.
Capital social
Montant des apports (en numéraire ou en nature) faits par les associés ou les actionnaires d’une société, et des bénéfices, réserves, primes d’émission ou d’apport incorporés au capital. Le capital peut être augmenté ou diminué au cours de la vie de la société.
Capital Markets
Marchés de Capitaux (obligations, taux-change, actions) : une des composantes de CIB, au côté des métiers de financement et de l’activité de conseil.
Capitalisation boursière
Valeur attribuée par la Bourse à une société. Elle s’obtient en multipliant le nombre d’actions existantes par le cours de l’action.
Cardif
Marque commerciale de BNP Paribas Assurance.
CDO
(Collateralised Debt Obligation) C'est une structure qui sert à la titrisation d'obligations mais également de dettes.
CDS
(Credit Default Swap) Le spread de CDS senior à 5 ans (référence du marché) est le montant de la prime d’assurance qui permet de se couvrir pendant 5 ans contre le risque de défaut d’une entreprise ; un spread de 100 points de base signifie par exemple qu’il faut payer 100 euros par an pour garantir 10 000 euros d’engagements pendant 5 ans.
CECEI
(Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement) Emanation de la Banque de France, présidée par son gouverneur, ayant pour mission de contrôler le bon fonctionnement du système financier et bancaire français.
Cetelem
Entité de BNP Paribas leader européen du crédit à la consommation.
CIB
(Corporate & Institutional Banking) ce pôle regroupe les activités de marchés (Global Markets), de financement (Corporate Banking) et le Métier Titres (Securities Services).
Club d’investissement
Société civile à capital variable, ou indivision, permettant à ses membres de gérer en commun un portefeuille de valeurs mobilières, constitué à partir d’une mise de fonds initiale et/ou par des apports réguliers. Les clubs bénéficient d’un régime fiscal favorable en matière d’imposition des plus-values. La FNACI (Fédération Nationale des Clubs d’Investissement), dont l’adresse est 39 rue Cambon 75001 Paris, fournit sur demande tous les renseignements nécessaires à la constitution et à la bonne marche des clubs.
Cobranding
Association de deux ou plusieurs marques pour le développement et/ou la commercialisation d'un produit ou d'un service.
Code ISIN
Nouvelle identification des titres cotés en Bourse, se substituant au fameux Code « Sicovam » (devenu d’ailleurs « Euroclear » entre temps). Le 30 juin 2003, Euronext Paris a en effet abandonné son système propre d’identification des titres pour utiliser le code ISIN (International Securities Identification Number). Cette transformation, qui avait déjà été adoptée par de nombreuses places financières européennes (Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne, Francfort,...) a pour but de donner une identité unique à chaque valeur, et donc de faciliter les transactions transfrontalières des investisseurs, en premier lieu en renforçant l’harmonisation au sein d’Euronext. Le code ISIN est composé de douze caractères : deux lettres indiquant le pays émetteur (FR pour la France, US pour les Etats-Unis,...) et 10 chiffres. Le code ISIN de BNP Paribas est FR0000131104.
Coefficient d’exploitation
Frais Généraux / Produit Net Bancaire ; ce rapport mesure l’efficacité opérationnelle, qui est d’autant plus forte que ce coefficient est faible.
Comité consultatif des actionnaires
Ensemble d’actionnaires « personnes physiques » choisis par certains émetteurs pour les conseiller dans leur politique de communication à destination de l’actionnariat individuel. BNP Paribas a mis sur pied son Comité Consultatif des Actionnaires, dénommé « Comité de Liaison », au premier semestre 2000.
Common Equity Tier 1
Un quotient qui mesure la solvabilité d’une banque, avec :
Comptes consolidés
Ils servent à la présentation des résultats et de la situation bilantielle de plusieurs sociétés d’un même groupe, placées sous le contrôle direct ou indirect de l’une d’entre elles (la « société-mère »). La consolidation est dite « globale » pour des sociétés dans lesquelles la mère détient au moins 50% du capital, et « par équivalence » lorsque la participation de la mère est comprise entre 20% et 50% du capital. Les sociétés dont les comptes sont consolidés, sont incluses dans le « périmètre de consolidation » du groupe, précisé chaque année dans le Document de Référence. La part des résultats revenant aux actionnaires minoritaires est déduite des résultats consolidés afin de déterminer les « résultats consolidés part du groupe », i.e. les seuls qui doivent revenir aux actionnaires de la société-mère.
Contrats DSK
Les contrats DSK sont des "contrats investis principalement en actions" dont l’actif est constitué pour 50% au moins d’actions de l’Union Européenne et de titres assimilés, et de 5% au moins de placements à risque.
Core Tier 1
Ratio de solvabilité d’une banque, ne prenant en compte que les Fonds Propres constitués du capital social ainsi que des primes et réserves, à l’exclusion de tout « hybride ». Parfois dénommé aussi « Equity Tier 1 ».
Cotation
La cotation permet de déterminer le cours d’un titre, c’est-à-dire son prix sur le marché à un instant donné. La cotation peut être soit en continu, soit au fixing pour les valeurs à faible liquidité. La cotation en continu enregistre une succession de prix tout au long de la journée (9h - 17h35). Le principe de ce marché repose sur l’exécution des ordres en temps réel et a pour avantage de suivre les évolutions du marché au plus près.
Coupon
Le coupon représente le droit du propriétaire d’un titre à encaisser une somme correspondant au revenu distribué de cette valeur pour un exercice donné.
Coût du risque
Il s’exprime en points de base de l’encours moyen des crédits.
Couverture
Dépôt de garantie exigé par un intermédiaire pour couvrir les opérations effectuées à terme par un client. Cette garantie peut être donnée en espèces ou en titres. Pour le SRD (Service de Règlement Différé) par exemple, ce montant doit être au minimum de 20% en liquidités, Bons du Trésor ou OPCVM monétaires, ou encore de 25% s’il est représenté par des obligations cotées, des titres de créances négociables ou des OPCVM obligataires. Ce taux est porté à 40% si la couverture est constituée d’actions cotées, ou d’OPCVM majoritairement investis en actions. En pratique, cette quotité est laissée à l’appréciation de l’intermédiaire financier qui peut augmenter ces pourcentages selon sa propre appréciation et même demander une couverture intégrale de l’achat.
CRDS
Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale
CSG
Contribution Sociale Généralisée
CVG
(Certificat de valeur garantie) Instrument financier, émis généralement dans le cadre d’un rapprochement entre deux sociétés (OPA/OPE), afin de garantir la valeur d’un titre sous-jacent à une date prédéterminée ; il permet donc à l’actionnaire de la cible, de recevoir une somme égale à la différence, si elle est positive, entre le prix proposé lors de l’OPA/OPE, et un cours «de référence». Après leur émission, les CVG sont cotés en «Bons de souscription d’actions» ; ils ne sont pas éligibles au PEA, et le montant de leur cession éventuelle n’est pas pris en compte dans le calcul du seuil pour l’imposition des plus-values de cession.
Dette souveraine
Dette émise ou garantie par un Etat (ou parfois une banque centrale).
Dette subordonnée
Une dette est dite subordonnée lorsque son remboursement dépend du remboursement initial des autres créanciers (créanciers privilégiés, créanciers chirographaires). En contrepartie de l'acceptation de ce risque supplémentaire, les créanciers subordonnés obtiennent un taux d'intérêt plus élevé que celui des autres créanciers.
Dilution
Impact produit, sur les droits attachés à l’action d’une société, par toute création de titres (à l’occasion d’une augmentation de capital, d’une fusion, d’une OPE, de l’exercice de bons de souscription).
Dividende
Partie des bénéfices réalisés par la société que l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de distribuer aux actionnaires. Il représente le revenu de l’action et son montant varie chaque année en fonction des résultats et de la politique adoptée par la société.
Document de référence
Etabli à la fin de chaque exercice social, il renferme toutes les informations juridiques, économiques, financières et comptables concourant à la présentation d’une entreprise cotée. Il est déposé et enregistré auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui le rend public immédiatement, entre autres en le mettant en ligne sur son site Internet.
Domestic Markets ou Marchés domestiques
Regroupe les réseaux de banque de détail en France (BDDF), en Italie (BNL bc), en Belgique (BNP Paribas Fortis) et au Luxembourg (BGL BNP Paribas), ainsi que trois métiers spécialisés : Arval, Leasing Solutions et Personal Investors.
DPS
(Droit préférentiel de souscription) Lors d’augmentations de capital en numéraire, chaque actionnaire bénéficie d’un droit préférentiel de souscrire un nombre d’actions nouvelles au prorata du nombre d’actions qu’il possède déjà. Ce droit est négociable sur le marché boursier. La loi offre aux sociétés la faculté de demander à leurs actionnaires, réunis en assemblée générale, de renoncer à leur DPS afin de faciliter la réalisation de certaines opérations ou permettre l’entrée de nouveaux actionnaires.
Droit de garde
Rémunération perçue par l’intermédiaire financier pour assurer la garde et le service des titres inscrits en compte. Chez BNP Paribas, ils sont perçus annuellement et d’avance. Ils demeurent acquis pour toute année commencée ; les titres déposés en cours d’année sont exonérés de droits de garde pour l’année en cours. Chez BNP Paribas comme chez Cortal Consors, BNL ou Fortis, aucun droit de garde n’est perçu pour la conservation des actions BNP Paribas.
Droit de souscription
Droit de participer à une augmentation de capital à titre onéreux.
Droit de vote
Permet à tout actionnaire de voter ou d’être représenté à une Assemblée Générale.
Droit d’attribution
Droit de participer à une augmentation de capital à titre gratuit (réalisée par exemple par incorporation de réserves). Le droit est coté.
Effet de ciseaux
Différence entre l’évolution des revenus et l’évolution des frais.
Effet de levier
Démultiplication des taux de rentabilité et de risque permise par les opérations sur les options, les contrats « futures » ou les actions du SRD.
Encours Pondérés
Montants des engagements accordés par un établissement financier, affectés d’un coefficient par type d’encours, d’autant plus élevé que cette nature d’engagement est risquée ; également dénommés « Actifs Moyens Pondérés ».
EONIA
Euro OverNight Index Average.
EUREX
Une Bourse des dérivés.
EURIBOR
(EURopean InterBank Offered Rate) Taux du marché monétaire le plus répandu dans la zone euro.
EUROCLEAR France (ex-SICOVAM)
Organisme chargé, en France, de la compensation des titres entre intermédiaires financiers, en centralisant l’ensemble des transactions boursières et en facilitant la circulation des titres entre établissements affiliés.
Europe Méditerrannée
Une des 6 entités opérationnelles du pôle Retail Banking, présente essentiellement en Méditerrannée et dans le Golfe, ainsi qu’en Europe Centrale et Orientale.
EVA
(Economic Value Added) Différence entre le profit opérationnel d’une entreprise (son résultat d’exploitation) et le coût moyen pondéré des capitaux employés pour mener cette exploitation.
FCP
(Fonds Commun de Placement) Copropriété (sans personnalité morale) de valeurs mobilières et de sommes placées à court terme. Les FCP, comme les SICAV, sont des instruments de gestion collective de valeurs mobilières. Ils ont, en règle générale, une dimension plus modeste ce qui rend leur gestion plus souple. Soumis à une réglementation moins contraignante, ils peuvent être davantage spécialisés.
FCPE
Fonds Commun de Placement d’Entreprise.
Findomestic
Filiale de BNP Paribas Personal Finance, leader du crédit à la consommation en Italie.
Flottant
Partie du capital d’une société non contrôlée par les actionnaires stables, c’est-à-dire réellement négociable, et donc disponible pour les investisseurs, à l’exclusion par exemple des actions détenues par l’Etat, un pacte d’actionnaires, etc..... A partir du 1er décembre 2003, la composition du CAC 40 a abandonné la pondération de ses valeurs par la capitalisation, au profit de la prise en compte du seul « flottant ». Cette évolution a été dictée par un souci d’homogénéité avec la plupart des grands indices mondiaux, qui fonctionnaient déjà sur ce mode, afin d’assurer une plus grande comparabilité entre secteurs et valeurs.
Franchissements de seuil
Tout investisseur en actions négociables sur un marché réglementé est tenu, dans le délai de 5 jours et selon des modalités précisées par les art L 233-7 à L 233-14 du Code de commerce, de faire une déclaration (rendue publique) auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) dès lors que les seuils suivants sont franchis, en capital ou en droits de vote, à la hausse comme à la baisse, seul ou de concert : 5%, 10%, 15%, 1/5, 1/4, 1/3, 1/2, 2/3, 90% et 95%. Les statuts des émetteurs peuvent aussi prévoir une obligation supplémentaire de déclaration pour des niveaux inférieurs à 5%, mais jamais moins de 0,5%. La non-déclaration de franchissement de seuil peut entraîner la perte du droit de vote. Pour les seuils de 10% et 20% en outre, l’acquéreur doit préciser ses intentions à échéance d’une année vis-à-vis de la société (lancement d’une offre publique, demande d’un siège d’administrateur, etc....).
Free Cash Flow
Marge brute d’autofinancement : flux de trésorerie disponible après satisfaction des besoins financiers immédiats de l’entreprise.
Garantie de cours
Lorsqu’une société acquiert la majorité du capital d’une société cotée, la réglementation exige qu’elle offre aux minoritaires pendant quinze jours de Bourse consécutifs, la possibilité de vendre leurs titres aux mêmes conditions que celles dont ont bénéficié les cédants du bloc de contrôle.
Gouvernement d’entreprise (corporate governance)
Ensemble de principes et recommandations à suivre par le management d’une entreprise faisant appel public à l’épargne.
Hedge Funds
Terme anglais signifiant « Fonds de couverture » : utilisé pour désigner un organisme dont le rôle consiste à couvrir une position contre un risque de marché. C’est un fonds d’investissement pratiquant la gestion « alternative » ou « décorrélée » visant à profiter non pas de la performance absolue d’un actif, mais de sa performance relative par rapport à un autre, permettant ainsi une couverture contre des évolutions absolue desdits actifs. Ainsi, un « hedge fund » n’investira pas dans une action mais dans un arbitrage entre une action et son secteur, ou entre une action et l’indice auquel elle appartient, devenant ainsi quasiment insensible à l’évolution absolue du marché actions.
Hello bank!
La banque digitale de BNP Paribas.
IAS
(International Accounting Standards) Nouvelles normes comptables internationales.
IFRS
(International Financial Reporting Standards) Normes d’information financières internationales.
IFS (International Financial Services)
Regroupe International Retail Banking (banques de détail dans des pays hors zone euro), Personal Finance (notamment Cetelem), BNP Paribas Assurance (solutions d’épargne et de protection) et trois métiers spécialisés de la Gestion Institutionnelle et Privée (banque privée, gestions d’actifs et services immobiliers).
IFU
(Imprimé Fiscal Unique) Il s’agit d’une déclaration nominative regroupant l’ensemble des opérations sur valeurs mobilières et des paiements de revenus mobiliers, effectués chez un même établissement payeur, au profit d’un même bénéficiaire. En annexe se trouve un exemple d’IFU édité par BNP Paribas, et renseigné des données propres à la détention d’actions de votre entreprise.
Investisseurs institutionnels
Organismes financiers tenus, par leur nature ou leur statut, d’employer une part de leurs fonds en placements sous forme de valeurs mobilières. Ex : Compagnies d’assurance, caisses de retraites, Caisse des Dépôts et Consignations...
Investment Solutions
Pôle de BNP Paribas comprenant 6 métiers : le Gestion d’actifs, la Banque Privée, l’Epargne et le courtage en ligne, le métier Titres et l’Immobilier.
ISR
Investissement Socialement Responsable.
Jetons de présence
Rémunération des membres du Conseil d’administration ou de Surveillance. La somme globale allouée est décidée par l’AGO (Assemblée Générale Ordinaire), et la répartition individuelle entre administrateurs est fixée par le Conseil sur proposition de son Comité des Rémunérations.
Jouissance
Droit de percevoir un revenu pour les capitaux investis à une date donnée :
• date de jouissance d’une action : date à partir de laquelle commencent à s’exercer les droits pécuniaires attachés à l’action ;
• date de jouissance d’un emprunt : date à partir de laquelle l’emprunt porte intérêt.
LBO
(Leveraged Buy Out) Achat des actions d’une entreprise financé par une très large part d’endettement. Un holding est constitué, qui s’endette pour racheter la cible. Le holding paiera les intérêts de sa dette et remboursera celle-ci grâce aux dividendes réguliers ou exceptionnels provenant de la société rachetée.
Leveraged Finance
Financements à effet de levier.
LIFFE
Marché londonien des produits dérivés, fusionné avec le MATIF (Marché à Terme International de France).
Liquidation
Echéance mensuelle lors de laquelle se dénouent (ou sont prorogées) les opérations réalisées « avec Service de Règlement Différé ». Ce jour correspond au cinquième jour de bourse avant la dernière séance boursière du mois.
Liquidité
Correspond, en bourse pour un titre donné, au rapport entre le volume d’actions échangées et le nombre d’actions du capital.
LME
(London Metal Exchange) La Bourse des Métaux de Londres.
M&A
(Mergers and Acquisitions) Fusions et Acquisitions.
Marché primaire
Vente de titres à leur émission, avant leur première cotation.
Marché secondaire
Marché d’échanges de valeurs mobilières après leur première cotation. La Bourse est un marché secondaire.
MBS
(Mortgage Backed Securitites) Ce sont des titres financiers adossés à des prêts hypothécaires et regroupés au sein d'un véhicule d’investissement.
MONEP
Marché d’Options Négociables de Paris qui comprend un compartiment d’options négociables portant sur l’indice CAC 40 et un département d’options négociables sur actions. La BNP a fait partie du MONEP depuis le 25 octobre 1993.
Monoliner (ou "assureur monoline")
En français on parle de "rehausseur de crédit". Ce sont des organismes chargés de garantir des emprunts.
Nominal (valeur nominale)
La valeur nominale d’une action est la quote-part du capital social représentée par cette action. Elle était, lors de la privatisation, égale à 25 francs pour la BNP, mais depuis le 5/01/1999, l’avènement de l’euro a conduit à exprimer le capital de la Banque en actions de 4 euros de nominal chacune. Depuis, et pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels, le nominal de l’action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002, pour le fixer à deux euros.
Notation/Agences de notation
La notation est l’appréciation du risque de défaut de paiement d’un emprunteur, avec une influence directe sur le taux auquel cette société pourra obtenir des fonds. Les changements de notation ont une influence non négligeable sur le cours de Bourse. Les principales agences sont Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings.
NYSE-Euronext Paris
Regroupe les fonctions de négociation sur la Bourse de Paris. A ce titre, cette société a entre autres pour mission d’établir les règles du marché (qui devront ultérieurement être approuvées par l’AMF), de décider de l’admission ou non des émetteurs, ainsi que de gérer toute la technologie nécessaire à la bonne marche de la Cote.
OAT
Obligation Assimilable du Trésor.
Obligation
Titre de placement à intérêt en général fixe en vertu duquel l’émetteur s’engage à payer au prêteur un capital fixe, à une date ultérieure donnée, ainsi qu’une série de versements d’intérêts soit semi-annuellement, soit annuellement. Les paiements d’intérêts peuvent varier pendant la durée de l’obligation.
OBSA
Obligation à Bon de Souscription d’Actions.
OBSO
Obligation à Bon de Souscription d’Obligations.
OC
(Obligation convertible) Obligation pouvant être convertie, selon des modalités prédéterminées, en titres donnant accès au capital d’une société.
OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques)
Rassemble les principaux pays économiquement les plus avancés.
OCEANE
Obligation Convertible En Actions Nouvelles ou Existantes.
Offres publiques
Les offres publiques permettent de prendre le contrôle de sociétés cotées (OPA ou OPE) ou, pour les actionnaires de sociétés cotées très largement contrôlées, de demander leur retrait de la cote (OPR et retrait obligatoire).
OPA
Offre Publique d’Achat.
OPCVM
(Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) Appellation recouvrant les SICAV et les fonds communs de placement (FCP), et ayant pour objet la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.
OPE
Offre Publique d’Echange.
OPF
Offre à Prix Fixe - Nouvelle dénomination de l’OPV.
OPR
Offre Publique de Retrait.
OPRA
Offre Publique de Rachat d’Actions.
Option
Contrat valable jusqu’à une échéance déterminée à l’avance, qui donne le droit (mais non l’obligation) moyennant paiement immédiat du prix de l’option d’acheter ou de vendre à l’avenir un titre à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice). L’option est le vecteur d’intervention sur le MONEP. Les options peuvent être soit des options d’achat (call) soit des options de vente (put).
OPV
Offre Publique de Vente.
ORA
Obligation Remboursable en Actions.
ORANE
Obligation Remboursable en Actions ou en Numéraire
PEA (Plan d'Epargne en Actions)
Destiné à inciter les particuliers à accroître la part de leur épargne investie en actions, ce produit de placement en actions de sociétés de la Communauté Européenne, est exonéré d’impôt sur les revenus et les plus-values si aucun retrait n’est effectué durant cinq années ; il reste soumis aux prélèvements sociaux. Le plafond de placement est de 132.000 euros par personne physique. Les actions BNP Paribas sont éligibles au PEA.
PEE
(Plan d’épargne entreprise) Il s’agit d’un plan d’épargne collectif facultatif qui permet au salarié, avec l’aide de son entreprise, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les versements et intérêts qui alimentent le compte sont exonérés d’IR (Impôt sur le Revenu), sous condition de blocage pendant 5 ans (et hors cas spécifiques de levée anticipée), mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Il en est de même pour les gains de sortie.
PER
(Price Earning Ratio) Rapport entre le cours de l’action et le bénéfice net par action. Il permet de constater combien de fois le cours de l’action capitalise le bénéfice.
Personal Finance
Entité de Retail Banking regroupant les activités de crédit à la consommation de Cetelem et celles de crédits immobiliers exercées par l’UCB.
Plus-value (moins-value)
Différence positive/négative entre le prix de vente d’une action et son prix d’achat.
PNB
(Produit Net Bancaire) L’équivalent du chiffre d’affaires pour une banque.
Point de base
(pb ou bp pour « basis point ») Un centième de pourcent, ou 0,01%.
Portail B2E
Site Intranet spécifique pour les salariés du Groupe. Sa page d’accueil propose un moteur de recherche, des liens avec des services et de nombreuses informations sur le métier du salarié, sa vie pratique et sa carrière dans le Groupe.
Prime Brokerage
Activité consistant à fournir aux « Hedges Funds » une gamme étendue de services : financement, règlement - livraison de leurs opérations, conservation de titres, prêt - emprunt de titres, etc...
Private Equity
Investissement en actions dans des sociétés non cotées.
Produits Dérivés
Instruments financiers construits à partir d’un titre ou d’un indice « sous-jacent » permettant à un agent de réaliser des opérations sur le futur pour se couvrir contre les écarts ou en tirer parti.
Proforma
Présentation comptable permettant de comparer avec justesse deux exercices comptables en harmonisant les éléments variables comme les taux de change ou le changement du périmètre de la société.
Quorum
Pour qu’une Assemblée générale puisse valablement délibérer, il faut que des actionnaires possédant un nombre minimum total d’actions (quorum) soient présents ou représentés.
Le quorum est :
Ratio de levier
Rapport (non pondéré par les risques) des fonds propres par les actifs.
Ratio de liquidité
LCR ou "Liquidity Coverage Ratio": ratio de liquidité à court terme comparant les "encours d'actifs liquides de haute qualité" et les "sorties nettes de trésorerie sur les 30 jours suivants".
Ratio de solvabilité
Mesure la capacité d'une entreprise à payer ses dettes sur le moyen et le long terme.
RELIT
Système de Règlement et Livraison de Titres à la Bourse de Paris.
Relution
Inverse de dilution. Opération sur le capital (rachat d’actions par exemple) permettant d’augmenter le bénéfice par action.
Rendement
Indicateur instantané de la rentabilité du placement, exprimé en pourcentage :
Report
Opération de Bourse sur le marché avec SRD par laquelle il est possible, pour un donneur d’ordre, de reporter sa position acheteuse ou vendeuse, d’une liquidation mensuelle à la suivante.
Retail Banking
Pôle regroupant l'ensemble des activités de banque de détail.
Roadshow
Série de présentations faite en France et à l’étranger par les dirigeants d’une société pour en présenter l’activité et les résultats aux analystes financiers et investisseurs.
ROE
(Return On Equity) Ratio de rentabilité des Fonds propres. Il mesure le rapport entre le bénéfice net consolidé part du groupe, et les fonds propres consolidés hors intérêts minoritaires.
Rompu
Un rompu est la différence pouvant exister entre le nombre d’actions que possède un actionnaire et le multiple le plus proche du nombre minimum d’actions anciennes, pour participer à une opération financière (échange de titres, droits de souscription ou d’attribution). Les rompus sont négociés à l’unité pour obtenir le multiple désiré, ou bien les actions correspondantes sont vendues à la clôture de l’opération et les sommes allouées aux titulaires des droits.
SBF 120
Indice boursier composé des valeurs du CAC 40 auxquelles s’ajoutent les quatre-vingt suivantes les plus actives, sélectionnées parmi les 200 capitalisations boursières les plus importantes.
SFPI/FPIM
Société Fédérale de Participations et d’Investissement/Federale Participatie en InvesteringsMaatschappij : société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’Etat belge.
SICAV
(Société d’investissement à capital variable) Société, dotée de la personnalité morale, ayant pour objet de gérer un portefeuille collectif de valeurs mobilières pour le compte de ses actionnaires qui peuvent chaque jour souscrire des parts (actions) ou se faire rembourser celles qu’ils ont souscrites. Les parts de SICAV ne sont pas cotées en bourse, mais leur valeur réelle (valeur liquidative) varie chaque jour en fonction du cours des titres constituant son portefeuille.
SICOVAM
Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières, devenue Euroclear France. Organisme chargé de la compensation des titres entre intermédiaires financiers, en centralisant l’ensemble des transactions boursières et facilitant la circulation des titres entre établissements affiliés.
Split
Terme anglo-saxon désignant la division de la valeur nominale d’une action ; cette opération a essentiellement pour objectif d’augmenter la liquidité du titre, comme d’en accroître l’accessibilité pour les actionnaires individuels. Le nominal de l’action BNP Paribas a été divisé par deux le 20 février 2002, pour le fixer à deux euros.
SPVT
Spécialiste en Pension des Valeurs du Trésor.
SRD
(Service de Règlement Différé) Les actions achetées « avec service de règlement différé » sont en quelque sorte payées à crédit, grâce à l’intervention de l’intermédiaire auprès duquel l’ordre a été passé. En cas d’ordre d’achat par exemple, l’intermédiaire se substitue à son client acheteur en avançant les fonds nécessaires. La liquidation intervient alors 5 jours de bourse avant le dernier jour ouvré du mois civil, à moins que l’investisseur ne fasse reporter sa position jusqu’à la liquidation du mois suivant. Le SRD donne lieu à une facturation, fixée d’un commun accord entre l’intermédiaire et son client.
Subprime
Crédits immobiliers consentis à des ménages américains peu solvables, et le plus souvent aussi en l’absence de toute justification de revenus. Présentant donc un risque important, ces engagements sont assortis de taux d’intérêt variables élevés.
Survaleur ou Goodwill
Ecart d’acquisition positif : différence entre le prix d’acquisition d’une entreprise et son actif net comptable.
Taxes "systémiques"
Taxes sur les activités financières, instaurées par un certain nombre de pays européens, généralement en fonction de la taille des banques.
TBB
(Taux de Base Bancaire) Principal taux de référence pour la rémunération des opérations d’emprunt.
TEB
Türk Ekonomi Bankasi, filiale de banque de détail de BNP Paribas en Turquie.
Tier 1
Un quotient qui mesure la solvabilité d’une banque, avec :
Titrisation
C'est la cession par un établissement de crédit de ses créances à des investisseurs, par le biais d'un fond commun de créance. Cela permet à l'établissement de transférer le risque de ses créances à ses investisseurs et de percevoir des liquidités.
TMO
Taux Mensuel de rendement des emprunts Obligataires.
TP
Titre Participatif.
TPI
Titre au Porteur Identifiable : permet à tout émetteur de titres de connaître l’identité de ses actionnaires au porteur, via une interrogation auprès d’Euroclear - France.
Trade finance
Financement des activités de commerce international.
TSDI
Titre Subordonné à Durée Indéterminée.
TSR
(Total Shareholder Return ) Rendement sur capital investi, compte tenu des dividendes encaissés et de l’appréciation de la valeur d’une action.
UCB
Union de Crédit pour le Bâtiment ; filiale de BNP Paribas spécialisée dans le crédit immobilier pour les particuliers.
Ukrasibbank
Filiale de banque de détail de BNP Paribas en Ukraine.
Volatilité
Désigne le comportement d’un marché boursier ou d’une valeur mobilière dont les cours connaissent des fluctuations amples et rapides.
Warrant
Valeur mobilière qui offre le droit d’acheter (call warrant) ou de vendre (put warrant) différents supports « sous-jacents » (taux, indices, devises, actions) à un prix (dit « d’exercice ») et jusqu’à une date donnée (dite « échéance »). Cette valeur, quoique de type optionnel, ne peut être vendue à découvert.
Les warrants sont émis par un établissement financier qui fait office de teneur du marché.
Work Flow
Technologie d’automatisation d’un processus qui vise à faire circuler des documents ou dossiers numériques de manière séquentielle entre les personnes qui ont à intervenir dans le traitement du dossier.
Zinzins
Dans le jargon des professionnels de la finance ce terme désigne les investisseurs institutionnels.
BNP Paribas
Palais du Hanovre
16 rue du Hanovre
75002 Paris
