Actionnaires individuels

Il vous suffit d'acquérir une action pour devenir actionnaire de BNP Paribas et propriétaire d'une fraction de son capital.

Vous pouvez détenir des titres BNP Paribas sous deux formes distinctes : au porteur ou au nominatif.

MODES DE DETENTION

AU PORTEUR

Toute personne a la possibilité de devenir actionnaire de la société BNP Paribas en achetant des actions au porteur par le biais de son établissement financier teneur de compte.

L’actionnaire de BNP Paribas détenant ses actions au porteur a la possibilité de demander l’inscription de ses actions au nominatif (pur ou administré).

LE NOMINATIF

Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2017 sont au nombre de 28 256.

Le nominatif pur

Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénéficient :

• de l’envoi systématique de tous les documents d’information de l’entreprise à destination de ses actionnaires ;
• d’un N° Vert (appel gratuit): 0800 600 700 pour les prises d’ordres et pour tout renseignement;
• de tarifs de courtage préférentiels: 0.30% jusqu’à EUR 330.000,00 et 0.20% au-delà (avec un minimum de EUR 7,00) – montants hors taxe ;
• d’un serveur internet spécifique « PlanetShares » (https://planetshares.bnpparibas.com), entièrement sécurisé, pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique des mouvements de leur compte, ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse(1) ; ce serveur est aussi accessible depuis tablette et smartphone ;
• de l’invitation automatique aux Assemblées Générales, sans nécessité d’établissement d’une attestation de participation ;
• de la possibilité d’être invité par internet aux Assemblées Générales ;
• de la gratuité des droits de garde.

La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d’Epargne en Actions), compte tenu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule. Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif administré.

Le nominatif administré

BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels. Pour cette catégorie d’investisseurs en effet, le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur :

• maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des courtiers habituels ;
• possibilité de détenir un compte-titres unique, couplé avec le compte-espèces ;
• invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées, sans interposition d’intermédiaires ;
• possibilité d’être invité et de transmettre les votes aux Assemblées Générales, par internet.

(1) sous réserve d'avoir préalablement souscrit (gratuitement) un "contrat de prestations boursières"

Le paiement du dividende

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, fixe les modalités du paiement du dividende. Il peut être réglé en espèces ou avec une option de paiement en actions. La période d'option dure, en moyenne, trois semaines après le détachement du coupon. Les formalités se font auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende.

Cas du paiement du dividende en actions

Les actions nouvelles, objet de cette option, portent jouissance au 1er janvier de l'année en cours et sont émises à une valeur représentant au minimum 90 % de la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l'Assemblée Générale, moyenne diminuée du montant du dividende. Au cas où le dividende à recevoir ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire a le choix entre recevoir une soulte en espèces ou payer le complément permettant d'acquérir une action supplémentaire.

Dividendes versés aux personnes physiques résidentes de France

Les dividendes versés à des personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France sont soumis de plein droit à un prélèvement forfaitaire (« PFU ») au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%.

Toutefois, les contribuables ont toujours la possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est globale et concerne l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et gains en capital du contribuable. Elle est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenu.

Dans chacun des cas, l’imposition des dividendes s’opère en deux temps :

• Au moment du versement : prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL ») de 12,8%

Lors du versement, l'établissement payeur déduit un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8%, calculé sur le montant brut des dividendes, ainsi que les prélèvements sociaux de 17,2%.

En revanche, le prélèvement de 12,8% ne s’applique pas notamment à certains dispositifs de faveur (PEE, produits de titres détenus dans un PEA et PEA-PME).

Peuvent demander à être dispensés du PFNL de 12,8% les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et 75 000 € pour les couples soumis à une imposition commune.

La demande de dispense du prélèvement doit être formulée par le contribuable au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du versement (i.e. pour une dispense de prélèvement en 2022, la demande devait être formulée au plus tard le 30 novembre 2021).

• L’année suivante, à la suite de la déclaration des revenus : l’imposition définitive

 - Imposition forfaitaire unique
Le PFNL opéré lors du versement des dividendes devient une imposition définitive.

- Option pour l’imposition selon le barème progressif
En cas d’option pour le barème progressif, un abattement de 40% est le cas échéant applicable.

Le PFNL opéré par l’établissement payeur est imputable sur l’impôt dû. L’éventuel excédent est restitué.

Dividendes versés à des personnes physiques non-résidentes de France

Sous réserve de l’application des conventions internationales prévoyant un taux réduit, les dividendes distribués à des personnes physiques non-résidentes sont soumis à une retenue à la source au taux maximum de 12,8%.

Les dividendes payés dans un Etat ou Territoire Non Coopératif (ETNC)(1) sont obligatoirement  soumis à une retenue à la source de 75%.

(1) Les ETNC concernés par la retenue à la source de 75% (liste mise à jour pour 2022) sont : Anguilla, Iles Vierges Britanniques, Panama, Seychelles, Vanuatu.