Le Président souligne l’importance qu’il attache à la relation de la Banque avec les actionnaires individuels et remercie les membres du Comité de Liaison, dont certains sont également présents en séance. Il indique avoir également poursuivi le dialogue avec les grands investisseurs internationaux sur le thème du gouvernement d’entreprise par des rencontres organisées tant à Paris qu’à Londres ou à New York.
PROPOSITIONS DE RENOUVELLEMENTS ET DE NOMINATION D’ADMINISTRATEURS – LEUR RÉMUNÉRATION
Quatre propositions sont présentées à l’Assemblée Générale : il s’agit tout d’abord :
- de renouveler le mandat de Christian Noyer, Gouverneur honoraire de la Banque de France et auteur d’un rapport récent sur le développement des marchés de capitaux en Europe, Président du Comité des comptes, membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité ;
- de ratifier la nomination en qualité d’administratrice de Marie-Christine Lombard, Présidente du Directoire de Geodis, cooptée en remplacement de Rajna Gibson-Brandon, démissionnaire, puis de renouveler son mandat – elle deviendrait alors Présidente du Comité des rémunérations ;
- puis de nommer Annemarie Straathof, de nationalité néerlandaise, administratrice de sociétés, qui serait alors membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité.
En application de la loi « Pacte », l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 avait nommé pour trois ans un administrateur représentant les salariés actionnaires (ARSA). Le mandat de l’administratrice alors désignée arrive à échéance lors de la présente Assemblée Générale. Les candidats à ce poste ont été désignés par deux « collèges », selon un processus « indirect » pour l’un et un processus « direct » pour l’autre. À l’issue de ces consultations ont été désignés 4 candidats, dont Jean Lemierre souligne la qualité en les remerciant de leur démarche : Mesdames Juliette Brisac et Isabelle Coron à titre « indirect », Messieurs Thierry Schwob et Frédéric Mayrand à titre « direct ». Conformément aux Statuts, un seul siège d’administrateur représentant les actionnaires salariés étant à pourvoir, le Conseil a décidé de recommander aux actionnaires de renouveler le mandat de Juliette Brisac, Présidente du Conseil de surveillance du FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) Actionnariat Monde, prépondérant dans l’actionnariat salarié. Juliette Brisac, Chief Operating Officer de la Direction de l’Engagement d’Entreprise, est membre du Comité des comptes.
Ainsi, après que l’Assemblée Générale a accepté les quatre propositions relatives à sa composition, celui-ci comprend quatorze administrateurs dont deux élus par les salariés et douze nommés par les actionnaires (dont un représentant des salariés actionnaires), soit une proportion d’administrateurs indépendants de 57,1 % (8/14) ; elle est de 72,7 % (8/11) au regard des critères retenus par le Code de gouvernement d’entreprise Afep-MEDEF et de l’appréciation du Conseil d’administration pour définir l’indépendance.
Votre Conseil est ainsi composé de huit femmes et de six hommes, soit une proportion d’administrateurs de sexe féminin de 57,1 % et de 54,5 % (6/11) hors les administrateurs représentant les salariés et les actionnaires salariés, en plein accord avec les dispositions légales et règlementaires et conformément aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise. Le nombre d’administrateurs de nationalité étrangère est de 4 sur 14 membres, soit un taux d’internationalisation de 28,6 % (33,3 % - 4/12 – pour les seuls administrateurs désignés par l’Assemblée Générale).
Votre Conseil vous propose enfin d’ajuster à hauteur de 20 %, la rémunération allouée aux administrateurs ; l’allocation moyenne à chaque membre du Conseil est en effet aujourd’hui inférieure dans un rapport de 1 à 2,8 à celle des administrateurs de banques européennes comparables. Après cet ajustement, la rémunération moyenne des administrateurs de votre Banque resterait toujours très inférieure à celle de leurs homologues, dans un rapport de 1 à 2,5.
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS
En matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, cette Assemblée voit la reconduction pour 2024 des principes de la politique qui avait été décidée au titre de l’exercice 2023. Pour rappel, cette politique de rémunération attribue 15 % de la rémunération variable annuelle en fonction de critères RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale), 10 % étant déterminés en fonction d’une évaluation qualitative et une part de 75 % étant dévolue aux critères quantitatifs.
Il vous est également proposé de faire progresser de 20 % à compter du 1er janvier 2024 la rémunération annuelle fixe des deux Directeurs Généraux délégués, Yann Gérardin en charge du périmètre CIB et Thierry Laborde en charge des activités de CPBS. Aucune révision de rémunération n’est intervenue depuis leur nomination en mai 2021. Pour proposer cet ajustement, le Conseil d’administration a pris en compte la croissance des revenus des pôles CIB et CPBS depuis 2020, respectivement + 20 % et + 11 % (hors activité liée à Bank of the West cédée au 1er février 2023) et la confirmation des positions de leader du Groupe BNP Paribas sur ces activités stratégiques. Le Conseil d’administration a, par ailleurs, procédé à l’examen des rémunérations de titulaires de fonctions comparables sur la base d’une étude effectuée par le cabinet indépendant WTW. Cette étude est fondée sur un panel de neuf banques européennes comparables parmi lesquelles BNP Paribas se situe, en termes de produit net bancaire à fin 2022, en 1re position pour le pôle CIB et en 3e position pour le pôle CPBS. Les rémunérations totales attribuées aux Directeurs Généraux délégués du Groupe au titre de 2022 se situent en 6e position sur 10, en décalage d’environ 30 % par rapport à la médiane.
Après revalorisation, la rémunération totale des Directeurs Généraux délégués reste inférieure à la médiane des situations constatées au sein du panel de titulaires de fonctions comparables des neuf banques européennes de référence.
L’Assemblée Générale statue ensuite sur les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice 2023 ; les montants en ont été strictement déterminés selon les règles édictées par la politique de rémunération votée l’année dernière. Les montants ainsi définis démontrent que la structure de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux amortit à la hausse et amplifie à la baisse l’évolution de la profitabilité de l’Entreprise. Cette architecture permet donc l’alignement des rémunérations des dirigeants avec les intérêts à long terme des actionnaires.
L’ensemble des rémunérations attribuées aux dirigeants fait également l’objet d’une information où elles sont comparées, sur une période de 5 ans, à la rémunération moyenne et à la rémunération médiane des salariés de BNP Paribas SA. Ces multiples de rémunération, stables voire en légère diminution dans le temps, sont assez sensiblement inférieurs à ce que l’on peut observer dans le secteur financier mais aussi de manière générale, tous types d’activité confondus, dans beaucoup d’autres pays.
Enfin, et conformément à une règlementation spécifique au secteur bancaire, les actionnaires ont accordé à BNP Paribas la possibilité, pour une durée de 3 ans, de continuer à plafonner la rémunération des dirigeants et personnels identifiés comme « preneurs de risque » selon les critères de la Commission Européenne, à deux fois la rémunération fixe. Cette autorisation permettra à la Banque de rester attractive pour recruter et retenir les meilleurs collaborateurs, notamment à l’étranger.